LOOLA - Politique de confidentialité
Mis à jour le 21/05/2021
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.loola-app.comet de l’application LOOLA sur les traitements réalisés par la société LOOLA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 885 307 777, dont le siège social est situé 24 rue Danton, 92300Levallois-Perret, numéro de TVA intracommunautaire FR02 885 307 777 (ci-après « LOOLA ») conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du20 juin 2018 suite à l’entrée en vigueur du règlement EUR 2016/679 sur la protection des données.
Les utilisateurs de la Plateforme sont invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
1. Définitions :
La présente politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs de la Plateforme de la politique de LOOLA concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :
CGUL :désignent les Conditions Générales d’Utilisation et de Location de la Plateforme devant être obligatoirement acceptées par les Utilisateurs.
Compte personnel :désigne le compte crée par l’Utilisateur sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services et contenant des Données à caractère personnel.
Cookies :désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité. Les Cookies peuvent avoir des finalités diverses, et conservent des informations pendant une certaine durée.
Donnée personnelle/Donnée : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée ,directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail et postale ou de son genre (ex : féminin, masculin).
Map : désigne la fonctionnalité disponible sur l’Application permettant aux Utilisateurs de localiser en temps réel la position des Articles sur une carte interactive. La Map est accessible aux Utilisateurs ayant accepté de partager leurs données de localisation. Les conditions de collecte et de traitement des données de localisation des Utilisateurs sont définies ci-dessous.
Plateforme :désigne ensemble le site https://www.loola-app.com et l’application LOOLA.
Politique de confidentialité :désigne la présente politique de confidentialité relative au traitement des Données.
Services : désignent les services de mise en relation des Utilisateurs en vue de la location d’articles proposés par LOOLA sur la Plateforme.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données, comme par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.
Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant à titre professionnel ou non, dont les Données personnelles sont traitées par LOOLA, à savoir (i) les Utilisateurs visitant la Plateforme, qu’ils soient clients ou non, et (ii) les Utilisateurs utilisant les Services sur la Plateforme.
2. Identité du responsable de Traitement :
Les Services sont proposés uniquement en France et le responsable du Traitement des Données est la société :
LOOLA
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 885 307 777
24rue Danton, 92300 Levallois-Perret
Email :[email protected]
TVA intracommunautaire : FR 02 885 307 777.
3. Généralités :
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par LOOLA, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Politique de confidentialité, LOOLA informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela est nécessaire.
La dernière version de la Politique de confidentialité est celle disponible sur la Plateforme.
Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité avant toute navigation sur la Plateforme et à prendre connaissance régulièrement de la Politique de confidentialité afin de connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par LOOLA.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGUL, accessible à l’adresse suivante : https://www.loola-app.com/conditions-generales-utilisation .
Pour toute question relative aux présentes, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données(DPO) de LOOLA par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : LOOLA, à l'attention du délégué à la protection des données (DPO), 24 rue Danton, 92300 Levallois-Perret.
4. Données traitées :
4.1. Lors de l’utilisation de la Plateforme, les Données personnelles de l’Utilisateurs ont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de LOOLA. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription et de la création d’un Compte personnel sur la Plateforme, pour procéder à une location sur la Plateforme, ou pour accéder aux Services et à toute autre offre proposée par LOOLA.
LOOLA veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées(minimisation des données).
Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les Services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent LOOLA.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que LOOLA ne sera pas en mesure de répondre à sa demande et ne pourra pas bénéficier des Services.
Les Données sont traitées par LOOLA ou ses prestataires habilités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites des CGUL de la Plateforme.
4.1. Les Données nécessaires à la création du Compte personnel de l’Utilisateur
Afin de créer son Compte personnel, l’Utilisateur doit renseigner les Données suivantes :
- Civilité, nom, prénom(s) ;
- Adresse e-mail ;
- Identifiant (« pseudo ») ;
- Mot de passe
D’autres données sont sollicitées dans le cadre des Services mais ne sauraient être considérées comme des Données au sens des lois et règlements applicables.
Si l’Utilisateur ne communique pas ces informations, LOOLA ne pourra pas prendre en compte la création du Compte personnel.
4.2. Les Données nécessaires à la location d’un article sur la Plateforme
4.2.1. Les Données nécessaires à la validation de la location
Pour accéder aux Services, et notamment pour louer un article sur la Plateforme, les Utilisateurs devront renseigner les Données suivantes pour valider la location d’un article :
- Civilité, nom, prénom(s) ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale de livraison et/ou de retour de l’article ;
- Adresse postale de facturation.
Au moment de la validation de la location, l’Utilisateur souhaitant louer un article devra renseigner une empreinte bancaire. Les informations communiquées à cette fin seront traitées par STRIPE. La société STRIPE est le prestataire de paiement de LOOLA. LOOLA n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
De même, les paiements réalisés par carte bancaire sur la Plateforme sont traités par la société STRIPE.
4.2.2. Les Données de géolocalisation collectées dans le cadre des Services
Pour utiliser la fonctionnalité Map, l’Utilisateur doit accepter que des informations relatives à sa position géographique en temps réel soient collectées et traitées. Les informations sur la position de l’Utilisateur sont recueillies par des méthodes GPS, de réseaux sans fils, les téléphones cellulaires, les points d’accès WI-FI.
L’Utilisateur devra obligatoirement sélectionner :
- S’il autorise LOOLA à utiliser ses Données de localisation« une fois » ;
- S’il autorise LOOLA à utiliser ses Données de localisation« lorsque l’app est active » ;
- S’il refuse LOOLA à utiliser ses Données de localisation.
LOOLA collectera les Données de localisation de l’Utilisateur dès le moment de son acceptation et à chaque connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme.
4.3. Les Données nécessaires à l’inscription à la newsletter de LOOLA
Afin de s’inscrire à la newsletter de LOOLA, l’Utilisateur devra fournir l’information suivante :
- Adresse email
LOOLA ne collecte pas de Données relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où LOOLA aurait connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, LOOLA prendrait les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de ses serveurs et/ou de ceux de ses sous-traitants, prestataires et partenaires.
4.4. Les autres Données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :
- Les informations et l’historique des locations réalisées par l’Utilisateur ;
- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur la Plateforme contenant les informations relatives aux modalités de règlement ;
- Les messages échangés entre les Utilisateurs sur la Plateforme(contenu des messages, date et heures, photos partagées ou autre données communiquée au sein du message) ;
- Les demandes d’assistance lorsqu’un Utilisateur signale un problème relatif à son Compte personnel sur la Plateforme ou signale un litige à l’encontre d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur peut également communiquer toute autre information qu’il souhaite porter à la connaissance de LOOLA, étant entendu que la fourniture de ces informations n’est pas obligatoire.
Si l’Utilisateur transmet des Données dans ce contexte, LOOLA traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.
LOOLA ne collecte aucune Données sensible, au sens de la règlementation applicable.
5. Licéité du traitement :
Les Données sont utilisées par LOOLA conformément aux lois et règlements applicables. Le traitement des Données est ainsi licite dans la mesure où :
- Il vise à exécuter le contrat passé avec l’Utilisateur (CGUL et contrat de partenariat), et/ou entre les Utilisateurs ;
- Il vise à respecter les obligations légales auxquelles LOOLA est soumise et/ou ;
- L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, notamment s’agissant des Données de localisation et/ou ;
- Il existe un intérêt légitime poursuivi par LOOLA. L’intérêt légitime de LOOLA repose principalement sur des motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées par elle.
6. Finalités du traitement :
La collecte des Données est indispensable pour utiliser la Plateforme et l’objectif de mise en relation poursuivi.
Ainsi, les Données visées à l’article 4 ci-avant sont collectées aux fins de :
- Permettre l’accès à la Plateforme et aux Services
- Permettre l’accès et la gestion du compte de l’Utilisateur
- Gestion de la relation client(location, facturation, comptabilité, gestion des impayés et du contentieux, suivi de la relation client)
- Lister les Utilisateurs ayant procédé à une location sur la Plateforme
- Gérer les réclamations de l’Utilisateur
- Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements
- Envoyer à l’Utilisateur des offres commerciales notamment par e-mail
- Sécuriser et assurer la confidentialité du compte de l’Utilisateur
- Sauvegarder des Données
- Élaborer des statistiques commerciales
- Organiser des opérations promotionnelles et des évènements.
7.Cookies :
7.1. Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, LOOLA recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les Cookies ont plusieurs fonctions :
- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
- Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ;
- Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ;
- Adapter la présentation du Site.
7.2 Les Cookies utilisés par la LOOLA, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués ci-dessous :
Cookies
Finalités
Durée de conservation
Cookies de statistiques
Les Cookies statistiques aident LOOLA, par la collecte et la communication d’informations, à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site.
Types de cookies :
- Cookies de statistiques :
Les Cookies statistiques aident LOOLA, par la collecte et la communication d’informations, à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec le Site.
- Ga :
Utilisé par Google Analytics pour enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site. La durée de conservation est de 13 mois
-_ga_VE97V7YXX7 :
Utilisé par Google Analytics pour enregistrer un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site. La durée de conservation est de 13 mois
LOOLA utilise ainsi Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics, l’Utilisateur est invité à se rendre sur lesite web tiers : https://analytics.google.com/analytics/web/.
7.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.
LOOLA recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.
L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies.
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son Terminal.
À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité à suivre les liens suivants :
· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies ;
· Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ;
· Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
· Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .
L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur les refuse, il comprend et accepte que certaines fonctionnalités du Site peuvent éventuellement être altérées. Dans une telle hypothèse, LOOLA, ne saurait aucunement être tenue responsable de ces altérations.
Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site web de la CNIL : www.cnil.fr.
11.4 Des Cookies peuvent également être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram.
En cliquant sur l’icône de l’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l’Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de LOOLA et de faire connaître son opinion à d’autres personnes.
Les Cookies tiers permettent d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque le compte de l’Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.
LOOLA ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Ainsi, LOOLA recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.
7. Accès aux Données :
7.1. Tout ou partie du personnel habilité de LOOLA est susceptible d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.
7.2. Par ailleurs, les prestataires et sous-traitants de LOOLA peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :
- Hébergement de la Plateforme et des Données ;
- Gestion des transactions réalisées sur l’Application ;
- Gestion de la comptabilité de LOOLA ;
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
- Développement et maintenance de la Plateforme.
Pour l’utilisation des Services, LOOLA a recours aux prestataires ci-dessous :
Finalité
Prestataire
Adresse et contact
Conditions générales d’utilisation
Hébergement des adresses email nécessaires à l’envoi de newsletter par LOOLA
MAILCHIMP
MAILCHIMP, The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA
https://mailchimp.com/legal/terms/
Hébergement du Site
WEBFLOW
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
https://webflow.com/legal/terms
Prestataire de paiement sur la Plateforme : virements bancaires entre les Utilisateurs
STRIPE (responsable de traitement)
STRIPE, INC.
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, USA
Attention:
Stripe Legal
Hébergement des données de l’Application
HEROKU
HEROKU
415 Mission Street, Suite 300
San Francisco, CA
94105
https://www.heroku.com/policy/salesforce-heroku-msa
Stockage des photos publiées sur la Plateforme
AMAZON AWS
AMAZON WEB SERVICES, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, ATTN : AWS Legal
https://d1.awsstatic.com/legal/awsserviceterms/
AWS_Service_Terms__French_2021-03-19.pdf
Les Traitements réalisés par les prestataires de LOOLA sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
7.3. Dans le cadre du service de mise en relation proposée par la Plateforme, le profil des Utilisateurs, sont visibles et accessibles par tous les Utilisateurs disposant d’un compte personnel et utilisant les Services. À cet effet, l’Utilisateur a accès aux Données professionnelles des autres Utilisateurs (nom, prénom, ville de résidence).
Les Utilisateurs utilisant la Map auront accès aux Données de location des autres Utilisateurs qui seront matérialisées par un point situé à l’emplacement de la localisation sur la carte interactive.
7.4. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de LOOLA.
8. Durée de conservation des Données :
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément aux lois et règlements applicables.
Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à LOOLA).
Les Données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3)ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, LOOLA pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, LOOLA supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
9. Transfert de Données :
L’Utilisateur est informé et accepte que certaines Données le concernant puissent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne et ne présentant pas toujours un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des Données à caractère personnel.
Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, LOOLA fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et s’assure que les transferts soient réalisés conformément aux CGUL et à la présente Politique de confidentialité.
En particulier, LOOLA utilise les services de la société MailChimp pour la gestion d’une partie de la ses relations commerciales. MailChimp est susceptible de transférer les Données de l’Utilisateur à ses filiales situées aux États-Unis, pour les finalités ci-dessus uniquement.
10. Sécurité des Données :
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, LOOLA s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. LOOLA veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LOOLA veille notamment à :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs de LOOLA amenés à accéder aux Données ;
- La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques de LOOLA ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires de LOOLA.
En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, LOOLA notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par les lois et règlements applicables. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, LOOLA les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par les lois et règlements applicables.
11. Droits des Utilisateurs :
L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses Données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement qu’il a donné à LOOLA concernant le traitement de ses Données.
L’Utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers.
Nonobstant ce qui précède, LOOLA peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire (ex : violation des CGUL, etc.).
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après sa mort.
L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de la DPO par email à l’adresse suivante [email protected] par courrier à l’adresse suivante : LOOLA, 24 rue Danton, 92300Levallois-Perret.
LOOLA pourra vérifier l’identité du demandeur et/ou lui demander de produire une copie de sa pièce d’identité pour répondre à sa demande. LOOLA veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
12. Sites internet tiers
Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, LOOLA recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.
La responsabilité de LOOLA ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.